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Une attente impatiente:
les plans de gestion des bassins hydrographiques en Région wallonne
Les dernières nouvelles officielles à propos des plans de gestion de la Région Wallonne n'étaient
guère réjouissantes. Elles émanent la Commission européenne par la voix d'un communiqué de
presse daté du 6 avril 2011. Son titre: 'Environnement: la Commission traduit quatre États
membres devant la Cour de justice pour non présentation de leurs plans de gestion des bassins
hydrographiques'.
L'organe de presse de la Commission s'appesantit sur les raisons de cette action en justice,
et en particulier sur le dépassement des délais. La directive cadre sur l'eau impose que les
États membres doivent consulter le public et les autres parties intéressées au sujet de ces plans,
et qu'ils doivent publier des projets de plans, en prévoyant un délai de six mois pour la
formulation d'observations par écrit sur ceux ci. Pour tenir compte de ces dispositions,
toutes les consultations publiques auraient dû débuter au plus tard en décembre 2008.
En juin 2010, douze Etat membres étaient concernés par l'avertissement adressé par la
Commission. La Belgique, et plus précisément la Région de Bruxelles Capitale et la Région
wallonne, figurent donc aux côtés du Danemark, de la Grèce et du Portugal, les traînards
de l'Europe en matière de planification de l'amélioration de la qualité de leurs eaux
souterraines et de surface.
La Wallonie travaille d'arrache-pied, nous dit-on, à la finalisation des plans de gestion.
Les espoirs de voir débuter une enquête publique, signal qu'attendent l'ensemble des
associations pour s'emparer du projet, se l'approprier et chercher à l'améliorer, ont
été déçus successivement depuis 2009.
Les déclarations en effet ont laissé entendre que les enquêtes auraient lieu en 2009;
l'information disponible sur le site portail de la Wallonie fait d'ailleurs toujours état,
ce 5 mai 2011 de l'intention suivante: 'Une consultation publique sera organisée en 2009
sur les quatre projets de plans de gestion des districts hydrographiques (Escaut, Meuse, Rhin
et Seine) accompagnés de leurs rapports d'incidences sur l'environnement.' Le nouveau
gouvernement installé, on a parlé de décembre 2010, puis on a entendu février 2011, ensuite
mars 2011. Finalement, il apparaît que ce serait juin 2011, 'fin du premier semestre 2011'.
Mais au fond, pourquoi une telle attente de la part des associations?
La directive cadre eau prévoit une consultation du public longue de 6 mois permettant, comme
le rappelle le récent communiqué européen, la formulation d'observations écrites sur les projets
de plan de gestion. Cette disposition est relativement unique et donne une force particulière au
principe de participation.
Formalisée par la convention d'Aarhus, la participation du public au processus décisionnel est
un héritage de la déclaration des Nations Unies à Rio en 1992. 'Le meilleur moyen de traiter
les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés,
au niveau qui convient.'
Pendant l'enquête publique à propos des plans de gestion par bassin hydrographique, le
citoyen devrait avoir la possibilité de comprendre quelles sont les mesures d'amélioration
de la qualité de telle rivière ou de telle nappe phréatique proposées par les autorités.
Il devrait pouvoir marquer son accord ou son désaccord sur les objectifs environnementaux
proposés, et leur éventuel affaiblissement (en particulier les reports d'échéance).
Sa connaissance locale et de terrain devrait lui permettre d'attirer l'attention sur des
questions spécifiques, allant jusqu'à proposer de modifier une mesure.
Pour Inter-Environnement Wallonie, il est souhaitable que le lien des problèmes identifiés
aux mesures proposées soit le plus limpide possible, c'est-à-dire le plus explicite. Il
importe que les mesures ne soient pas déconnectées des masses d'eau auxquelles elles
s'imposeront. Par ailleurs les associations attendent que des budgets y soient associés
et qu'y soient nommés les services responsables de leur bonne exécution.
Ressource précieuse, multi-usagers, l'eau de nos rivières, plans d'eau et nappes est
fortement liée à l'appartenance à un territoire. Les rivières et leur qualité sont des
atouts pour le développement écotouristique de la Wallonie et elles sont indispensables
pour assurer le bien-être de l'ensemble de ses habitants.
Marie Cors, Directrice Politique Fédération
Inter-Environnement Wallonie
Pour en savoir plus:
www.iewonline.be
JOURNAL de la SENNE 12 (-> retour vers le sommaire)
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